Nouvelles mesures pour le microcrédit

Dans un communiqué diffusé dimanche 14 mars 2010, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi annonce de nouvelles mesures destinées à favoriser le développement du microcrédit personnel et professionnel. La ministre appelle également le Conseil National de l'Information Statistique (CNIS) à proposer rapidement un cadre statistique normalisé pour les activités de microcrédit en France.

Estimant que le déficit de connaissance et de compréhension des activités de microcrédit en France constituait un obstacle à son développement, Christine Lagarde a commandé en 2009 à l'Inspection générale des finances (IGF) un rapport sur le microcrédit personnel et professionnel. Ce rapport publié le 14 mars 2010 établit un bilan globalement positif de l'action des acteurs du microcrédit en France. Il met cependant en lumière divers points d'amélioration. Christine Lagarde annonce en conséquence quatre mesures pour favoriser le développement du microcrédit personnel et professionnel.

Il s'agit d'abord de faciliter le financement des associations de microcrédit. Dans le cadre du projet de loi crédit à la consommation qui doit être examiné par l'Assemblée nationale fin mars, sera ainsi proposée une mesure pour autoriser les particuliers qui le souhaitent à financer l'activité des associations de microcrédit notamment via des plates-formes internet dont l'objet est actuellement limité au financement de projets d'aide au développement à l'étranger. Par ailleurs, afin de renforcer l'efficacité des dispositifs publics d'appui au microcrédit, Christine Lagarde lancera une mission de proposition pour améliorer la gouvernance et les modalités de gestion des fonds de garantie dans le but de faciliter et de simplifier le recours à ces dispositifs. Tout en se félicitant de l'initiative des banques qui ont annoncé le 25 janvier 2010 avoir établi des principes communs pour augmenter le nombre de microcrédits accordés, Christine Lagarde souhaite que dans le cadre du projet de loi crédit à la consommation les banques soient désormais obligées d'informer le grand public sur leur activité en la matière. Enfin, elle appelle le Conseil National de l'Information Statistique (CNIS) à proposer rapidement un cadre statistique normalisé pour les activités de microcrédit en France. Ce cadre pourra notamment s'appuyer sur les éléments de définition du microcrédit figurant dans le rapport de l'IGF.

Un montant de prêt moyen de 2.700 € en 2008

Dans ce rapport, l'IGF constate qu''Il n'existe aucune définition légale ou réglementaire du terme microcrédit...De ce fait, chacun prétend en faire dès lors que de petits crédits, à vocation plus ou moins sociale, sont alloués par l'institution qu'il représente'. La manière empirique dont cette activité s'est développée en affecte la lisibilité pour les bénéficiaires. 'Le paysage est d'autant plus complexe que chaque acteur vise un modèle économique différent', poursuit l'IGF. Ceci dit, l'Inspection générale des finances estime que malgré la 'faible ampleur' du secteur du microcrédit, 'l'utilité sociale et économique de l'outil est cependant remarquable'. En 2008, environ 13.000 microcrédits professionnels ont été accordés pour un montant total de 35 millions d'euros, soit un montant de prêt moyen de 2.700 euros. Et les banques ont accordé 10.000 prêts inférieurs à 25.000 euros bénéficiant notamment de garanties publiques. Cela a permis de créer ou de maintenir 48.000 emplois en 2008, estime l'IGF qui note également que 'la pérennité des entreprises financées par ce biais est plus forte que celle de la moyenne des jeunes entreprises'. A cela s'ajoutent 4.000 microcrédits personnels, consentis à des personnes 'particulièrement défavorisées pour leur permettre d'acquérir les moyens de trouver une activité ou de se maintenir en situation d'employabilité'. Selon l'IGF, les demandes de microcrédits, qui ont augmenté de 64% entre 2006 et 2008, pourraient s'élever à 100.000.

Par Nicole Salez