Femmes et Réforme retraites

De timides mesures envisagées

Oubliées les femmes dans le projet de réforme gouvernemental des retraites présenté hier ? Pas tout à fait : il est question d'une part d'empêcher que le congé maternité ne pénalise leur pension de retraite, d'autre part de sanctionner les entreprises qui ne réalisent pas un rapport de situation comparée des femmes et des hommes (RSC), comme le demande la loi. Bref, des mesures pour le moins timides au regard de l'inégalité femmes-hommes en matière de retraites.

Qui n'a pas vu, ces derniers temps, des femmes âgées, pourtant dignes d'allure, 'faire les fins de marché' pour récupérer ici ou là de la nourriture à moindre prix ? Parmi elles se trouvent de nombreuses retraitées que leurs pensions croupions obligent à de telles pratiques. Sans aller jusque là, il suffit d'examiner les statistiques de l'Insee concernant les retraites des hommes et des femmes en France ou de lire le rapport établi par Brigitte Grésy

*Rapport préparatoire à la concertation
avec les partenaires sociaux sur
l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes, établi par
Brigitte Grésy, membre de l'Inspection générale des affaires sociales, et remis le 8 juillet 2009 au Ministre du Travail (à l'époque, Xavier Darcos).
, au chapitre Retraite, pour constater que les retraites des femmes sont toujours très inégales par rapport à celles des hommes, même si on observe une réduction des écarts au fil des
générations. Voir l'extrait du Rapport Grésy ci-dessous.

Les raisons principales de cette situation ? Une ségrégation professionnelle encore vivace pour les postes les plus élevés, des écarts de rémunérations souvent notoires, un taux de temps partiel supérieur à celui des hommes, des interruptions de carrière dus notamment à l'éducation des enfants, la précarité des emplois, etc. Autant de disparités dont les femmes sont victimes alors qu'elles constituent 47% de la population au travail ou en recherche d'emploi en France et que 83% d'entre elles âgées de 25 à 49 ans travaillent, contre 95% des hommes de la même tranche d'âge.

Face à cette situation, en quoi consiste les mesures proposées par le Gouvernement à l'égard des femmes dans son projet de réforme des retraites ?
- d'une part d'empêcher que le congé maternité ne pénalise leur pension de retraite. Le Gouvernement a donc décidé de compenser intégralement le congé maternité pour le calcul des droits à retraite
en prenant désormais en compte les indemnités journalières perçues au cours de ce congé dans le calcul de la retraite.

Aujourd'hui, la validation gratuite pour la retraite du trimestre au cours duquel est survenu l'accouchement permet de compenser
l'impact du congé maternité sur la durée d'assurance.
Toutefois, le congé maternité impacte également la rémunération perçue puisque des indemnités journalières se
substituent au salaire et ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant de la pension. Lorsque le congé
maternité fait l'objet d'une garantie de rémunération, la partie de la rémunération qui excède les indemnités
journalières est soumise à cotisations retraites et entre dans le calcul de la retraite. Mais tel n'est pas le cas des
indemnités journalières.

- d'autre part, de lutter plus activement contre les inégalités salariales au cours de la carrière. Depuis 27 ans, les entreprises de plus de 300 salariés doivent faire un diagnostic de la situation comparée des femmes et des hommes. Seule une entreprise sur deux fait effectivement ce rapport de situation comparée (RSC) et beaucoup d'entreprises ne s'investissent pas suffisamment dans la réduction des écarts salariaux. 'Il est indispensable que cela change, estime le Gouvernement. Il a donc décidé de prévoir un dispositif de sanction de l'absence de diagnostic de situation comparée'.

Extrait du Rapport Grésy

Les écarts de pension sont particulièrement importants, constate le rapport Grésy : en 2004, les femmes retraitées de
60 ans et plus percevaient une retraite (droits propres, droits dérivés et minimum vieillesse) de
1020 euros par mois, soit 62% de celle des hommes (1636 euros). Si on se limite aux seuls droits
propres, la pension de droit propre était égale à 42% de celle des hommes pour les femmes de 85
ans et plus et à 50% pour les 65-69 ans, qui montre une certaine réduction de l'écart au fil des
générations. Les écarts de situation entre les hommes et les femmes au cours de la vie active se
traduisent de façon cumulative sur plusieurs points :
- des écarts dans les droits à la retraite en termes de salaire de référence : même si entre
le milieu des années soixante et le milieu des années quatre vingt, l'écart de salaire
annuel de référence, au détriment des femmes, oscillait autour de 34%, il est toujours
de 27% en 2006 et 2007 12 ,
- des écarts en termes de durée d'assurance : les femmes parties en retraite en 2004 ont
validé en moyenne 20 trimestres de moins que les hommes (137 trimestres contre 157).
Malgré les majorations pour enfants, seules 44% d'entre elles ont une carrière
complète contre 86% des hommes, même si cet écart se réduit au fil des générations ,
- Des écarts qui se creusent en fonction du nombre d'enfants : en 2004, les femmes sans
enfant ou avec un enfant touchaient une pension supérieure de plus de 25% à
l'ensemble des femmes (plus de 1000 euros par mois contre 825 euros en moyenne) et
les femmes ayant eu trois enfants percevaient une pension inférieure de 15% (703
euros).

Par Nicole Salez